La vie d’une société connait différentes phases : la création, le développement et la dissolution. La dissolution est comme la mort de la société et la liquidation de son patrimoine est une étape logique. Mais que dit la loi sur le sujet ?
Quelles sont les causes d’une dissolution ?
Les causes d’une dissolution peuvent être nombreuses :
À la fin de la vie d’une société : c’est la dissolution automatique de plein droit. En effet, le statut stipule que la société est constituée pour 99 ans. Toutefois, les associés peuvent le prolonger au plus tard un an avant le terme. Une assemblée générale extraordinaire est donc nécessaire pour procéder au vote La réalisation de l’objet social : une fois que vous aurez réalisé le projet, l’entreprise sera dissoute automatiquement La dissolution par décision des associés : l’entrepreneur peut aussi résilier sa société à tout moment Les clauses dans le statut : les associés sont en mesure d’inclure des clauses particulières dans le statut pour la dissolution de la société La dissolution sur décision du juge : liquidation judiciaire, dissolution pour divers motifs, dissolution à l’amiable, etc.
Que se passera-t-il après la dissolution ?
Une fois la dissolution prononcée, on procède à la liquidation. Cependant, une publication d’ouverture de la liquidation doit être effectuée dans un Journal d’annonces légales. Pendant cette période, les associés n’ont plus le droit de conclure de nouveaux contrats ou de réaliser des opérations liées à l’activité de l’entreprise. D’ailleurs, tous les organes perdent leurs pouvoirs au profit d’une seule et même personne : le liquidateur. Ce dernier peut être l’un des dirigeants, un associé ou un actionnaire de la société ou même une tierce personne.
Pendant la liquidation, tout doit être transformé en argent. Et la somme collectée permettra de rembourser les créanciers et le personnel. Dans le cas où la totalité des actifs est insuffisante pour désintéresser tous les créanciers, une procédure de liquidation judiciaire est ouverte.
Remarque : Pour radier l’entreprise au RCS, il faudrait faire un dépôt des comptes de liquidation auprès de l’organisme compétent.
Qu'est-ce que le boni de liquidation ?
Après la liquidation, que tous les créanciers et le personnel ont été payés, et que les apports ont été distribués, il reste encore des actifs. Il s’agit de dividendes non distribués que l’on appelle « boni de liquidation ». L’actif de la société est alors supérieur à son passif. La distribution se fait en proportion avec l’apport de chacun, c'est-à-dire selon le nombre de parts ou d’actions des associés.
Attention ! Le boni de liquidation doit faire l’objet d’un procès-verbal détaillant le montant restant.